Arrêtés municipaux

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  • 2025 - 998 - DAAJ - Délégation temporaire de fonctions et de signature accordées à M. Fabrice BOIGARD

    Recueil des Actes Administratifs - 08/08/2025
    PDF 655.47 Ko

  • 2025-980 - PM - Circulation et stationnement - Vide-greniers du Réveil Sportif le 28 septembre 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 01/08/2025
    PDF 365.84 Ko
    Date de publication : 01/08/2025

  • 2025-981 - PM - Stationnement - Déménagement 69 rue Victor Hugo

    Recueil des Actes Administratifs - 01/08/2025
    PDF 477.49 Ko
    Date de publication : 01/08/2025

  • 2025-877 - SC - Bruits du voisinage - Dérogation exceptionnelle pour le cinéma plein air du 29 au 30 août 2025 au Carré Vert

    Recueil des Actes Administratifs - 31/07/2025
    PDF 1.96 Mo
    Date de publication : 31/07/2025

  • 2025-963 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté permanent pour la rue Lucien Richardeau

    Recueil des Actes Administratifs - 31/07/2025
    PDF 1.16 Mo
    Date de publication : 31/07/2025

  • 2025-964 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté permanent pour la rue du Clos Prenier

    Recueil des Actes Administratifs - 31/07/2025
    PDF 833.96 Ko
    Date de publication : 31/07/2025

  • 2025-965 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté permanent pour la rue Paul Doumer

    Recueil des Actes Administratifs - 31/07/2025
    PDF 841.76 Ko
    Date de publication : 31/07/2025

  • 2025-967 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté permanent pour la rue du Lieutenant-Colonel Mailloux

    Recueil des Actes Administratifs - 31/07/2025
    PDF 842.96 Ko
    Date de publication : 31/07/2025

  • 2025-968 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté permanent pour la rue du Docteur Calmette

    Recueil des Actes Administratifs - 31/07/2025
    PDF 1.06 Mo
    Date de publication : 31/07/2025

  • 2025-971 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté permanent pour l'allée Charles Spiessert

    Recueil des Actes Administratifs - 31/07/2025
    PDF 824.78 Ko
    Date de publication : 31/07/2025