Arrêtés municipaux

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  • 2024-1696 - ST - Consignation - Dans le cadre de la préemption des parcelles AL n° 149 et 151 dans la ZAC de la Roujolle

    Recueil des Actes Administratifs - 25/11/2024
    PDF 3.95 Mo
    Date de publication : 25/11/2024

  • 2024-1695 - ST - Consignation - Dans le cadre de la préemption des parcelles AL n° 118,119 et 328 dans la ZAC de la Roujolle

    Recueil des Actes Administratifs - 25/11/2024
    PDF 4.07 Mo
    Date de publication : 25/11/2024

  • 2024-1693 - ST - ERP - Maintien d'ouverture de la salle paroissiale 137 rue Fleurie

    Recueil des Actes Administratifs - 21/11/2024
    PDF 598.46 Ko
    Date de publication : 21/11/2024

  • 2024-1692 - PM - Stationnement - Travaux 8 rue Aristide Briand du 9 au 12 décembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 26/11/2024
    PDF 464.69 Ko
    Date de publication : 26/11/2024

  • 2024-1691 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de plantations d'arbres Esplanade des Droits de l'Enfant du 16 au 22 décembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 05/12/2024
    PDF 789.16 Ko
    Date de publication : 05/12/2024

  • 2024-1690 - ST - Circulation et stationnement - Travaux branchement électrique et informatique 1 rue Fleurie du 9 au 13 décembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 05/12/2024
    PDF 1.74 Mo
    Date de publication : 05/12/2024

  • 2024-1689 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de reprise du plateau ralentisseur rue de Périgourd les 4 et 5 décembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 03/12/2024
    PDF 859.73 Ko
    Date de publication : 03/12/2024

  • 2024-1688 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'assainissement 70 à 76 boulevard Charles de Gaulle du 25 novembre au 3 décembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 26/11/2024
    PDF 1,021.77 Ko
    Date de publication : 26/11/2024

  • 2024-1687 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association CROCC les 30 novembre et 1er décembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 25/11/2024
    PDF 372.96 Ko
    Date de publication : 25/11/2024

  • 2024-1686 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association RS Gymnastique Artistique et Rythmique le 21 décembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 25/11/2024
    PDF 373.78 Ko
    Date de publication : 25/11/2024