Arrêtés municipaux

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  • 2024-1640 - PM - Permis - Permis de détention d'un chien de 2ème catégorie

    Recueil des Actes Administratifs - 24/01/2025
    PDF 234.35 Ko
    Date de publication : 24/01/2025

  • 2024-164 - RP - Circulation et stationnement - Carnaval le samedi 23 mars 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 19/03/2024
    PDF 334.13 Ko

  • 2024-1636 - PM - Circulation et stationnement - Marché de Noël de la Grenadière le 14 décembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 14/11/2024
    PDF 366.13 Ko
    Date de publication : 14/11/2024

  • 2024-163 - PM - Stationnement et circulation - Déménagement 9 rue Honoré de Balzac

    Recueil des Actes Administratifs - 20/02/2024
    PDF 264.36 Ko

  • 2024-1629 - ST - Circulation et stationnement - Travaux abattage arbre rue Bergson le 8 novembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 07/11/2024
    PDF 744.93 Ko

  • 2024-1628 - ST - Arrêté permanent - Circulation et stationnement pour la rue du Docteur Calmette

    Recueil des Actes Administratifs - 31/10/2024
    PDF 1.18 Mo

  • 2024-1627 - ST - Circulation et stationnement - Travaux sur branchement électrique 10 rue des Trois Tonneaux le 18 novembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 31/10/2024
    PDF 832.13 Ko

  • 2024-1626 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'élagage dans différentes rues entre les 12 et 15 novembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 31/10/2024
    PDF 1.15 Mo

  • 2024-1625 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de branchement de gaz entre les 12 et 22 novembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 31/10/2024
    PDF 1.13 Mo

  • 2024-1624 - PM - Stationnement - Véhicule de déménagement au droit du 23 rue du Capitaine Lepage le 14 novembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 28/10/2024
    PDF 479.08 Ko