Arrêtés municipaux

1615 résultats
  • 2024-1488 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'extension du réseau électrique entre le 43 rue Louis Bézard et la rue Georges Guérard du 4 au 18 octobre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 01/10/2024
  • 2024-1484 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de détection des réseaux enterrés rues Marie et Pierre Curie et Emile Dosda du 30 septembre au 4 octobre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 01/10/2024
  • 2024-1483 - ST - Circulation et stationnement - Installation d'une grue boulevard André-Georges Voisin le 4 octobre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 01/10/2024
  • 2024-1482 - ST - ERP - Maintien d'ouverture du magasin YAKO

    Recueil des Actes Administratifs - 19/09/2024
  • 2024-1481 - ST - ERP - Maintien d'ouverture de la salle des fêtes

    Recueil des Actes Administratifs - 19/09/2024
  • 2024-1480 - ST - Circulation et stationnement - Travaux sur tampon Orange 130 boulevard Charles de Gaulle du 30 septembre au 18 octobre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 01/10/2024
  • 2024-1476 - ST - Circulation et stationnement - Recherche d'amiante avant travaux rue Marie et Pierre Curie et rue Emile Dosda

    Recueil des Actes Administratifs - 23/09/2024
  • 2024-1475 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association "Pop Rock Mission 37" le 4 octobre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 19/09/2024
  • 2024-1474 - RP - Stationnement - Interdiction de stationnement pour l'inauguration de la cours de l'école Charles Perrault et Roland Engerand le 20 septembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 16/09/2024
  • 2024-1473 - PM - Stationnement - Livraison de bois 7 rue du Docteur Calmette le 7 octobre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 19/09/2024