Arrêtés municipaux

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  • 2024-1472 - ST Circulation et stationnement - Suppression d'un branchement de gaz derrière le 5 allée du Sous-Lieutenant Christian Plisson

    Recueil des Actes Administratifs - 23/09/2024
    PDF 822.94 Ko

  • 2024-1465 - PM - Circulation et stationnement - Travaux de réfection d'un mur de clôture 15 bis rue Henri Lebrun du 25 septembre au 25 octobre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 19/09/2024
    PDF 319.90 Ko

  • 2024-1460 - PM - Circulation et stationnement - Maintenance de la vidéo-protection du 1er janvier au 31 décembre 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 12/09/2024
    PDF 419.03 Ko

  • 2024-1459 - PM - Circulation et stationnement - Maintenance de la vidéo-protection du 16 septembre au 31 décembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 12/09/2024
    PDF 418.19 Ko

  • 2024-1458 - PM - Circulation et stationnement - Livraison de bois 33 rue Victor Hugo le 21 octobre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 12/09/2024
    PDF 288.46 Ko

  • 2024-1457 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de tirage de fibre optique entre le 9 rue du Docteur Calmette et le 113 avenue de la République du 19 septembre au 19 octobre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 16/09/2024
    PDF 635.12 Ko

  • 2024-1456 - EC - Délégation de fonction - Accordée à M. Bruno LAVILLATTE pour la célébration d'un mariage le 4 octobre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 12/09/2024
    PDF 585.66 Ko

  • 2024-1453 - RP - Circulation - Fête de quartier rue de Chinon le 13 septembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 09/09/2024
    PDF 442.90 Ko

  • 2024-1452 - PM - Stationnement - Travaux 15 rue Foch du 16 septembre au 16 octobre 2024 inclus

    Recueil des Actes Administratifs - 09/09/2024
    PDF 265.60 Ko

  • 2024-1449 - ST - Arrêté permanent - Circulation et stationnement allée Jacques Chevalier

    Recueil des Actes Administratifs - 12/09/2024
    PDF 281.39 Ko