Arrêtés municipaux

1681 résultats
  • 2025-610 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'APE Périgourd le 20 juin 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 19/05/2025
    Date de publication : 19/05/2025
  • 2025-61 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de modification d'un branchement de gaz 4 rue de Beauvoir

    Recueil des Actes Administratifs - 27/01/2025
    Date de publication : 27/01/2025
  • 2025-609 - PM - réglementation circulation et stationnement - travaux avec pose de grilles Heras 18 rue des Amandiers

    Recueil des Actes Administratifs - 14/05/2025
    Date de publication : le 14/05/2025
  • 2025-608 - PM - Stationnement - Travaux de rénovation 9 rue Pierre Loti

    Recueil des Actes Administratifs - 19/05/2025
    Date de publication : 19/05/2025
  • 2025-607 - PM - Circulation et stationnement - Inspection des ponts et murs de soutènement pour le compte de TMVL

    Recueil des Actes Administratifs - 19/05/2025
    Date de publication : 19/05/2025
  • 2025-606 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de mise en séparatif des eaux usées et pluviales rue du Capitaine Lepage

    Recueil des Actes Administratifs - 19/05/2025
    Date de publication : 19/05/2025
  • 2025-604 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'APEL St Joseph le 28 juin 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 19/05/2025
    Date de publication : 19/05/2025
  • 2025-596 - PM - Occupation du domaine public - Fête des voisins rue Henri de Toulouse-Lautrec le 15 juin 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 19/05/2025
    Date de publication : 19/05/2025
  • 2025-593 - PM - Réglementation circulation et stationnement - travaux dalle béton 129 rue du docteur Tonnellé

    Recueil des Actes Administratifs - 14/05/2025
    date de publication : le 14/05/2025
  • 2025-590 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de démolition de deux maisons 118 et 120 boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 19/05/2025
    Date de publication : 19/05/2025