Arrêtés municipaux

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  • 2023-1561 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté annuel pour le contrôle des réseaux d'assainissement pour le compte de TMVL

    Recueil des Actes Administratifs - 26/01/2024
    PDF 1.43 Mo

  • 2023-1560 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue du Clos Besnard

    Recueil des Actes Administratifs - 26/01/2024
    PDF 601.62 Ko

  • 2023-1562 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté annuel pour travaux de détection et géo-référencement des réseaux pour le compte de TMVL

    Recueil des Actes Administratifs - 26/01/2024
    PDF 1.43 Mo

  • 2024-108 - PM - Circulation et stationnement - Remplacement d'un réservoir à gaz 46 rue de la Gagnerie

    Recueil des Actes Administratifs - 26/01/2024
    PDF 280.71 Ko

  • 2024-106 - PM - Stationnement - Travaux 72 rue Anatole France du 14 au 20 mars 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 26/01/2024
    PDF 262.62 Ko

  • 2024-105 - PM - Stationnement - Travaux 72 rue Anatole France

    Recueil des Actes Administratifs - 26/01/2024
    PDF 260.23 Ko

  • 2024-109 - PM - Stationnement - Travaux 2 rue du Lieutenant-Colonel Mailloux

    Recueil des Actes Administratifs - 26/01/2024
    PDF 265.49 Ko

  • 2024-89 - DAAJ - Pouvoir de Police - Refus de transfert du pouvoir de police de la publicité au Président de Tours Métropole Val de Loire

    Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2024
    PDF 967.91 Ko

  • 2024-88 - PM - Circulation et stationnement - Travaux de construction 58 rue Jacques Louis Blot

    Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2024
    PDF 268.20 Ko

  • 2024-90 -PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour le RSSC badminton

    Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2024
    PDF 203.93 Ko