Arrêtés municipaux

1060 résultats
Trier par :

  • 2024-594 - RP - Circulation et stationnement - Modification exceptionnelle des horaires d'ouverture et de fermeture du parc de la Tour pour le festival Saveurs au jardin

    Recueil des Actes Administratifs - 26/04/2024
    PDF 1.54 Mo

  • 2024-600 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de construction d'une piscine 46 rue Henri Lebrun

    Recueil des Actes Administratifs - 26/04/2024
    PDF 1,012.35 Ko

  • 2024-605 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de création d'un portail rue Roland Engerand

    Recueil des Actes Administratifs - 26/04/2024
    PDF 608.17 Ko

  • 2024-606 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'abattage d'arbres rue du Bocage

    Recueil des Actes Administratifs - 26/04/2024
    PDF 632.54 Ko

  • 2024-598 - ST - Circulation et stationnement - Livraison de béton au 105 rue du Bocage

    Recueil des Actes Administratifs - 26/04/2024
    PDF 1,013.83 Ko

  • 2024-607 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de marquage au sol de la rue de la Croix de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 26/04/2024
    PDF 978.83 Ko

  • 2024-575 - ST - Alignement de parcelles - Parcelles cadastrées section BK n° 303, 371, 409, 410 et 471 - 41 et 41 bis rue de la Gaudinière

    Recueil des Actes Administratifs - 29/04/2024
    PDF 762.78 Ko

  • 2024-305 ST - Alignement de parcelles - Parcelles cadastrées section AT n° 417, 745 et 791 place Mailloux

    Recueil des Actes Administratifs - 29/04/2024
    PDF 783.82 Ko

  • 2024-647 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association RSSC les 1er et 2 juin 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
    PDF 300.70 Ko

  • 2024-646 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association RSSC le 19 mai 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
    PDF 296.26 Ko