Arrêtés municipaux

1715 résultats
  • 2025-835 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de tirage de fibre optique en bas de la rue de la Petite Perraudière

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2025
    Date de publication : 07/07/2025
  • 2025-865 - PM - Stationnement - Travaux d'élagage 4 rue du Docteur Velpeau

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2025
    Date de publication : 07/07/2025
  • 2025-852 - PM - Stationnement - Emménagement 141 boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2025
    Date de publication : 07/07/2025
  • 2025-896 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable rue du Président Kennedy

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2025
    Date de publication : 07/07/2025
  • 2025-848 - PM - Taxis - Résiliation location-gérance société Handiciel - Licence n° 4

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2025
    Date de publication : 07/07/2025
  • 2025-893 - PM - Stationnement - Déménagement 16 rue des Fontaines

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2025
    Date de publication : 07/07/2025
  • 2025-854 - PM - Stationnement - Déménagement 143 boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 30/06/2025
    Date de publication : 30/06/2025
  • 2025-849 - PM - Stationnement - Déménagement 14 rue Anatole France

    Recueil des Actes Administratifs - 30/06/2025
    Date de publication : 30/06/2025
  • 2025-851 - PM - Stationnement - Emménagement 96 rue Victor Hugo

    Recueil des Actes Administratifs - 30/06/2025
    Date de publication : 30/06/2025
  • 2025-853 - PM - Stationnement - Emménagement 59 avenue de la République

    Recueil des Actes Administratifs - 30/06/2025
    Date de publication : 30/06/2025