Arrêtés municipaux

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  • 2024-63 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réparation d'une conduite télécom 26 rue du Docteur Velpeau

    Recueil des Actes Administratifs - 23/01/2024
    PDF 817.64 Ko

  • 2024-635 - PM - Stationnement -Travaux d'aménagement d'une cour 85 rue de la Croix de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
    PDF 261.46 Ko

  • 2024-637 - PM - Stationnement - Emménagement 38 rue de la Croix de Perigourd

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
    PDF 293.58 Ko

  • 2024-64 - PM - Stationnement - Pose d'un échafaudage 66 rue du Bocage

    Recueil des Actes Administratifs - 18/01/2024
    PDF 266.89 Ko

  • 2024-645 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association RSSC

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
    PDF 299.46 Ko

  • 2024-646 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association RSSC le 19 mai 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
    PDF 296.26 Ko

  • 2024-647 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association RSSC les 1er et 2 juin 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
    PDF 300.70 Ko

  • 2024-65 - PM - Stationnement - Travaux de maintenance de la vidéo-protection

    Recueil des Actes Administratifs - 18/01/2024
    PDF 280.83 Ko

  • 2024-651 - PM - Stationnement - Travaux au 29 rue du Docteur Calmette

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
    PDF 255.85 Ko

  • 2024-66 - PM - Stationnement et circulation - Travaux de construction 58 rue Jacques Louis Blot

    Recueil des Actes Administratifs - 18/01/2024
    PDF 269.68 Ko