Arrêtés municipaux

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  • 2024-67 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de terrassement pour branchement électrique 30 rue André Brohée

    Recueil des Actes Administratifs - 23/01/2024
    PDF 804.59 Ko

  • 2024-68 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour la Troupe d'Utopistes

    Recueil des Actes Administratifs - 18/01/2024
    PDF 209.10 Ko

  • 2024-69 - ST - Circulation et stationnement - Travaux sur enrobés de la piste cyclable rue du Clos Besnard

    Recueil des Actes Administratifs - 23/01/2024
    PDF 780.92 Ko

  • 2024-75 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'aménagement d'un lotissement face au 8 rue Georges Guérard

    Recueil des Actes Administratifs - 05/02/2024
    PDF 610.78 Ko

  • 2024-76 - ST - ERP - Maintien d'ouverture le l'EHPAD La Croix Périgourd, 108 rue de la Croix de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 23/01/2024
    PDF 1.10 Mo

  • 2024-78 - PM - Stationnement et circulation - Travaux de construction 104 avenue de la République

    Recueil des Actes Administratifs - 18/01/2024
    PDF 268.86 Ko

  • 2024-82 - PM - Stationnement - Pose d'un échafaudage 6 rue Edouard Branly

    Recueil des Actes Administratifs - 18/01/2024
    PDF 266.69 Ko

  • 2024-84 - PM - Stationnement et circulation - Remplacement d'un réservoir à gaz 46 rue de la Gagnerie

    Recueil des Actes Administratifs - 19/01/2024
    PDF 279.22 Ko

  • 2024-85 - ST - Circulation et stationnement - Travaux sur tampon fonte dure sur regard d'assainissement 47 rue de la Mésangerie

    Recueil des Actes Administratifs - 05/02/2024
    PDF 802.11 Ko

  • 2024-87 - PM - Stationnement - Emménagement au 38 rue Henri Bergson

    Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2024
    PDF 270.65 Ko