Arrêtés municipaux

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  • 2024-76 - ST - ERP - Maintien d'ouverture le l'EHPAD La Croix Périgourd, 108 rue de la Croix de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 23/01/2024
    PDF 1.10 Mo

  • 2024-75 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'aménagement d'un lotissement face au 8 rue Georges Guérard

    Recueil des Actes Administratifs - 05/02/2024
    PDF 610.78 Ko

  • 2024-69 - ST - Circulation et stationnement - Travaux sur enrobés de la piste cyclable rue du Clos Besnard

    Recueil des Actes Administratifs - 23/01/2024
    PDF 780.92 Ko

  • 2024-68 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour la Troupe d'Utopistes

    Recueil des Actes Administratifs - 18/01/2024
    PDF 209.10 Ko

  • 2024-676 - PM - Circulation et stationnement - Mise aux normes d'un assainissement 69 rue du Bocage

    Recueil des Actes Administratifs - 17/05/2024
    PDF 87.15 Ko

  • 2024-671 - PM - Circulation et stationnement - Travaux de revêtement de l'accès 16 allée du Grand Colombier

    Recueil des Actes Administratifs - 17/05/2024
    PDF 78.38 Ko

  • 2024-67 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de terrassement pour branchement électrique 30 rue André Brohée

    Recueil des Actes Administratifs - 23/01/2024
    PDF 804.59 Ko

  • 2024-669 - PM - Stationnement - Déménagement sis 40 rue Victor Hugo

    Recueil des Actes Administratifs - 17/05/2024
    PDF 76.20 Ko

  • 2024-668 - PM - Stationnement - Pose d'un échafaudage 7 rue de Palluau

    Recueil des Actes Administratifs - 17/05/2024
    PDF 78.77 Ko

  • 2024-660 - PM - Circulation et stationnement - Travaux au n° 2 rue Roland Engerand

    Recueil des Actes Administratifs - 13/05/2024
    PDF 277.29 Ko